Conditions Générales d’Utilisation
Date de mise à jour : 13 mai 2022
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
L’interprétation du contenu du site internet ma-piscine-tranquille.fr, du contenu vidéo, du contenu des documents téléchargeables de manière gratuite ou payante, le contenu des e-mails ainsi que l’utilisation qui peut être faite des informations qu’ils contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Par conséquent, l’utilisation qui peut être faite des informations, images, contenus et/ou produits présentés et accessibles à travers le site Web ma-piscine-tranquille.fr est soumise à la législation, nationale ou internationale, en vigueur, ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’utilisation licite de la part des Utilisateurs, lesquels seront entièrement responsables de l’accès et de l’utilisation appropriée.
Les utilisateurs sont tenus d’utiliser les services ou les contenus de façon raisonnable, selon le principe de la bonne foi et dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, de l’ordre public, des bonnes mœurs, des droits des tiers ou de Ma Piscine Tranquille, le tout en fonction des possibilités et des finalités pour lesquelles ils ont été conçus. Ma Piscine Tranquille décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tous dommages subis, résultant d’une mauvaise utilisation des services ou du contenu par les utilisateurs ou des tiers.
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Médiation de la consommation:
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND.
Politique de Confidentialité
Nous savons que vos données personnelles sont importantes pour vous et nous nous engageons à garantir leur sécurité et à les utiliser avec toutes les précautions nécessaires. Vous trouverez ci-dessous un résumé de comment et pourquoi nous collectons vos données personnelles, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et ce que nous faisons pour garantir que vos données sont correctement protégées. Vous trouverez également des détails sur vos droits concernant vos données.
Ceci est la politique de Protection des données de Ma Piscine Tranquille. Si des modifications sont apportées, nous les notifierons ici.
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Quelles données personnelles collectons-nous, et avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Nous ne collectons pas d’informations personnelles ni n’en vendons auprès de partenaires externes. Nous pouvons être amené à partager vos informations avec des partenaires mais uniquement pour pouvoir vous fournir une prestation à laquelle vous avez souscrit ou pour améliorer votre expérience d’utilisateur sur le site. Nous ne transmettons jamais vos informations personnelles à des tiers pour leurs propres usages marketing.
Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles afin de vous fournir le service que vous attendez. Nous pouvons ainsi vous demander vos informations de contact pour pouvoir vous fournir votre newsletter ou vous permettre de créer un compte pour accéder aux parties réservées du site. Nous pouvons également vous demander de saisir vos informations de paiement pour que vous puissiez payer vos achats, et également vous proposer de les sauvegarder pour faciliter vos commandes ultérieures.
Les données personnelles que nous vous demandons de fournir, et la raison pour laquelle nous vous les demandons sont clairement indiquées aux points de collecte.
Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec les catégories de destinataires suivantes :
- Les Sociétés Support qui nous fournissent les prestations principales des traitements des données, telles qu’assurer la sécurité de notre site, et qui traitent les données pour les finalités décrites ci-dessus, ou qui vous ont été présentées quand nous avons collecté vos données. Par exemple, si vous souhaitez vous inscrire pour recevoir des mises à jour par email, les seules données collectées seront votre nom, email et la page sur laquelle vous avez rempli un formulaire. Ces informations sont stockées directement sur les serveurs de ActiveCampaign, LLC.
- Les Sociétés Tiers de Confiance qui fournissent des services de traitement de données additionnels, analysent des données, fournissent une prestation marketing et gèrent le traitement des cartes de crédit. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données qui leur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, et ils ne peuvent en aucun cas les utiliser à d’autres fins. De plus, ils ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la présente politique de confidentialité et en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données.
- Les instances légales ou assimilées, dès lors que nous pensons que la transmission des informations est nécessaire en cas d’obligation légale ou pour établir et défendre nos droits légitimes.
- Toute autre personne que vous aurez désignée, avec votre accord explicite.
Base légale pour le traitement des données personnelles.
Les bases légales nous permettant de collecter et d’utiliser des données personnelles tel que décrit ci-dessus, dépendent du type d’information et du cadre dans lequel nous les avons collectées.
Nous collectons vos informations personnelles dans les cas suivants :
- Les informations sont nécessaires pour remplir une prestation (par exemple, nous avons besoin de votre adresse email pour vous envoyer une newsletter, et de votre adresse postale pour vous livrer votre commande) ;
- Le traitement que nous effectuons est nécessaire pour défendre un de nos intérêts légitimes, sans outrepasser vos propres droits.
- Vous y avez explicitement consenti (par exemple, vous avez coché une case nous autorisant à vous envoyer de la publicité pour des produits ou services de partenaires, et dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser).
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Lorsque nous collectons et utilisons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, ce sera pour permettre de fournir ou d’améliorer nos services, sites et nos communications, à savoir la prospection et les actions de marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion des questions de clients et de prospects… Nous pouvons être amenés à nous appuyer sur la base de l’intérêt légitime pour d’autres traitements et, le cas échéant, nous vous indiquerons au moment nécessaire quels sont ces intérêts légitimes.
Comment garantissons-nous la protection de vos Données Personnelles ?
Nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques adéquates pour protéger les données que nous collectons et que nous traitons. Ces mesures sont prévues pour apporter le niveau de sécurité nécessaire pour répondre aux risques liés aux traitements de vos données. Lorsque nous devons partager les données avec des sociétés Tiers, nous nous assurons que les données seront également protégées, et ne seront pas fournies ou revendues à un tiers non autorisé.
Transferts internationaux des données
Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays dans lequel vous êtes résident. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices). En particulier, certains des destinataires des données personnelles que nous collectons sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux Etats-Unis. Les États-Unis ne disposent actuellement pas de loi uniforme sur la protection des données, mais notre prestataire a mis en place des politiques et procédures de technologie et de sécurité qui assure un niveau de protection des données égal à celui en place dans le cadre des directives européenne.
Conservation des données
Nous conservons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque nous avons un intérêt commercial légitime pour le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé) ou pour vous conformer avec des exigences légales, fiscales ou comptables. Lorsque nous n’avons plus d’intérêt légitime pour justifier le traitement de vos informations personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockons vos données en toute sécurité.
Vos droits en matière de protection des données personnelles
Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données personnelles :
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- Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données à propos de notre collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes concernant vos droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables.
Mises à jour de cette politique de confidentialité
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en haut de cette présente politique et nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l’importance des changements que nous y apporterons. Nous obtiendrons votre consentement à toute modification de politique de confidentialité significative si et sur les points requis par les lois de protection des données applicables.
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07120 Saint Alban Auriolles
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